Statuts de l'association RAJ
Statuts Association RAJ, Réseau Animation Jeunesse
Article 1 – nomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Réseau Animation Jeunesse, RAJ
Article 2 - objet
Cette association a pour objet de favoriser les relations entre les différents adhérents (issus de structures professionnelles ou non) souhaitant intervenir auprès du public jeune (12 à 26 ans). L’association pourra être amenée à organiser diverses actions en rapport avec le but principal. Cette association a vocation à être un lieu ressource pour l’ensemble des personnes qui la sollicite.
Article 2 bis – nos valeurs
La fédération d’un collectif permettra d’agir sur des thèmes de prévention visant l’intégration de tous et par tous.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à la maison des associations de la ville de Bressuire (79300). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Chaque personne souhaitant intégrer l’association devra s’acquitter de son adhésion. Une cotisation annuelle est acquittée par les adhérents, celle-ci est valide du 1er mai au 30 avril. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
Article 6 - radiation
La qualité de membre se perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration, le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité, la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an. Les membres sont rééligibles. Le nombre de membres du conseil d’administration sera fixé par le règlement intérieur. L’intégration d’un membre au conseil d’administration se fera selon les modalités suivantes :
adhésion au plus tard le 31 décembre de l’année civile précédente
cooptation par la majorité des membres du conseil d’administration
l’engagement du membre candidat devra être en accord avec les articles 2 et 2 bis.
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Chaque personne n’aura qu’une fonction.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est responsable de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il peut néanmoins déléguer à une personne du conseil d’administration.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue, la présente à chaque réunion du conseil d’administration et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 9 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le président dispose d'une voix prépondérante. A l’approche d’actions importantes, le conseil d’administration pourra être amené à se réunir plus souvent.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 10 – rémunération
Les démarches entraînant des frais remboursables doivent être validées en amont par le bureau. Alors, les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 11 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est ouverte à toute personne intéressée. Les convocations se font par voie de presse, mailing, blog ou affichage à la maison des associations de Bressuire.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mai. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (maximum deux représentations par membre).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 12 - assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11. Les décisions sont validées à la majorité des membres présents ou représentés (maximum deux représentations par membre).
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera communiqué à tous les adhérents. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 14 - dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Signatures des membres du conseil d’administration
Date : 24/04/2008
Présidente : LEGRAND Armelle
Secrétaire:RABIN Erwan
Trésorier: PILLET Christine
Administrateur :
JANNETEAU Jérôme